Conditions générales de vente
 
 Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-dessous. Tout écart doit être signal par écrit et expressément accepté par nous.

1. Sauf indication contraire, chaque commande implique l’acceptation de nos conditions gé-nérales par le client et la negation de ses propres conditions générales d’achat et de vente.

2. Le délai de livraison convenu s’applique uniquement aux marchandises disponibles en stock. Dans tous les cas, le délai de livraison n’est qu’indicatif et n’est pas contraignant. L’acheteur ne peut faire valoir aucun droit à indemnisation, ni exiger la résiliation ou la dissolution du contrat si les conditions ne sont pas respectées.

3. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles.

4. Les marchandises voyagent toujours aux frais et risques de l’acheteur, quelle que effectue le transport et pour lecompte de qui. Les frais supplémentaires liés à l’expédition urgente sont également toujours à la charge de l’acheteur. Le traitement préférentiel entraîne des frais de dossier lors de l’encaissement. La livraison est soumise au tarif en vigueur.

5. Sauf dispositions contractuelles contraires, nos factures sont payables dès la passation de la commande et/ou avant la livraison de la merchandise.

6. Les accords conclus par nos représentants ne sont valables qu’après notre approbation. Nos représentants ne sont pas autorisés à récupérer nos factures ni à émettre un reçu valide.

7. Pour être valable, toute reclamation doit être formulae par letter recommandée dans les 8 jours suivant la livraison, à défaut de quoi elle sera considérée comme nulle et non avenue.

8. L’envoi de la facture vaut mise en demeure de paiement en bonne et due forme. En cas de non-paiement, le solde restant dû deviendra de plein droit et sans nouvelle mise en demeure immédiatement exigible et exigible et courra des intérêts au taux de 1% par mois. Le vendeur sera également en droit de réclame rune somme complémentaire égale à 10% du solde restant dû, avec un minimum de 90 euros, à titre d’indemnité forfaitaire, expressément convenue en-tre les parties.

9. 3D PARATI EUROPE SL reste propriétaire des marchandises jusqu’au jour du paiement in-tegral du principal et/ou des intérëts et/ou de l’indemnité forfaitaire. L’acheteur donne in-strucion au vendeur de lui payer toutes les sommes restant dues par des tiers. L’acheteur libère le vendeur de toute formalité de signification et suppotera tous les frais y afférents. L’acheteur accorde au vendeur le droit de récupérer le materiel livre à tout moment, où qu’il se trouve. Dans la mesure nécessaire, l’acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux occupés par l’acheteur.

10. Le fait que l’acheteur n’ait pas reçu nos conditions générales de vente dans sa langue mater-nelle ne le dispense pas de leur application.

11. Toutes les clauses sont interprétées en faveur de 3D PARATI EUROPE SL.

12. Le vendeur désigne 3D PARATI EUROPE SL, l’acheteur désigne le client.

13. Tout litige pouvant survenir entre les parties pourra être réglé exclusivement par les tribunaux espagnols, tant pour les transactions nationales qu’internationales.